Licences

Définitions

Licence non-permissive en matière de dérivation

Toutes modifications faites au code source du logiciel doivent être soumises à la même licence.

Licence non-permissive en matière de composition

Les codes ou logiciels liés au logiciel sous licence non-permissive en matière de composition doivent être soumis à la même licence.

copyleft fort

Non-permissivité en matières de dérivation et de composition.
L’objectif de ces licences est à la fois d’empêcher l’appropriation du code dans un code propriétaire et d’imposer la licence à tout les composants du même assemblage.

copyleft avec permissivité en matière de composition

Non-permissivité en matières de dérivation et permissivité en matière de composition.
L’objectif de ces licences est d’empêcher l’appropriation du code dans un code propriétaire, tout en autorisant la composition avec du code de toute nature.

logiciel libre

• utilisation non-restreinte
• étude du fonctionnement (accès au code source)
• redistribution
• amélioration du logiciel (accès au code source)

Comparaison

LICENCES	Composition avec des logiciels soumis à d'autres licences	Changement de licences pour les logiciels dérivés
GPL (GNU General Public Licence)	Seulement GPL	Non
LGPL (GNU Lesser General Public Licence)	Oui	GPL
Apache, BSD, MIT, W3C	Oui	GPL
MPL (Mozilla Public Licence)	Oui	Non

Recueil de fiches explicatives de licences libres par l'INRIA

GPL - GNU General Public Licence

• Distribution libre avec copyleft
• Seuls les codes logiciels compatibles GNU GPL peuvent être assemblés.

AGPL - Affero General Public License

Comme GPL, en plus le code des logiciels modifiés doit mis à disposition.

LGPL - GNU Lesser General Public Licence

Licence adaptée aux bibliothèques car permet l'utilisation au sein de logiciels non-libres.

MPL - Mozilla Public Licence

• Plus grande compatibilité avec d'autres licences dans les cas de mixité de programme.
• La notion de copyleft demeure mais seulement sur la partie MPL de l'assemblage.

CPL/EPL - Common/Eclipse Public Licence

• licence permissive en matière de composition
• liberté de redistribuer le logiciel modifié ou non avec une licence commerciale.
  Cette licence a été mise en place pour la plateforme Eclipse, permettant ainsi à IBM d'en commercialiser une version propriétaire.

CeCILL - CeA Cnrs INRIA Logiciel Libre

Réécriture des licences principales pour le droit français.

CeCILL-A

Rédigée sur le modèle de la GNU GPL.

• copyleft
• compatible avec CeCILL-C

CeCILL-B

Rédigée sur le modèle de la BSD.

• non copyleft
• clause de citation du logiciel d'origine
• compatible avec CeCILL-A et CeCILL-C

CeCILL-C

Rédigée sur le modèle de la MPL.

• copyleft permissif en composition
• compatible avec CeCILL-A

Creative Commons

BY (Attribution)

• Citation du l'oeuvre / du créateur d'origine

BY-SA (Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions)

• Citation du l'oeuvre / du créateur d'origine
• Les oeuvres dérivées devront avoir la même licence

BY-ND (Attribution - Pas de Modification )

• Citation du l'oeuvre / du créateur d'origine
• Distribution de l'oeuvre sans modifications et dans son intégralité

BY-NC (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale)

• Citation du l'oeuvre / du créateur d'origine
• Les oeuvres dérivées ne pourront être utilisées à des fins commerciales

BY-NC-SA (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions)

• Citation du l'oeuvre / du créateur d'origine
• Les oeuvres dérivées ne pourront être utilisées à des fins commerciales
• Les oeuvres dérivées devront avoir la même licence

BY-NC-ND (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification)

• Citation du l'oeuvre / du créateur d'origine
• Les oeuvres dérivées ne pourront être utilisées à des fins commerciales
• Distribution de l'oeuvre sans modifications et dans son intégralité